Condition Générales de Vente

1/ DEVIS

1.1 Contenu

Un devis adressé au client précisera les offres de services proposées ainsi que leurs modalités et leur prix.

Les CGV seront communiquées au client et jointes au devis.

1.2 Validité

La durée de validité du devis sera indiquée dessus ; si le devis n’est pas transmis et signé avant cette date il ne sera plus valide.

La signature ou l’acceptation du devis par un écrit y compris courrier électronique du CLIENT, rend la commande ferme et définitive et entraîne son adhésion aux Conditions Générales de Vente. La date de signature ou d’acceptation devient alors la date officielle du contrat.

1.3 Modifications

Si le devis est signé et transmis durant sa période de validité, aucune modification de la commande ne sera effectuée sans l’accord des 2 parties. En cas de modification validée par les 2 parties, le devis initial continuera de lier les parties aussi longtemps qu’un avenant au devis n’aura pas été signé par le client.

1.4 Délais de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de signature du devis pour annuler sa commande par e-mail.

2/ ENGAGEMENT DES PARTIES

2.1 Engagement de Johan DA SILVA

Johan DA SILVA s’engage à fournir au client, dans les délais convenus, les services spécifiés dans le devis qui a été validé par le client, dans la mesure où ce dernier aura respecté son devoir de coopération.

2.2 Engagement du CLIENT

Le client s’engage à respecter son devoir de coopération et le respect du planning convenu pour la prestation de service.

Le client s’engage à faciliter le travail de Johan DA SILVA lors de l’exécution de la prestation, par exemple en lui facilitant l’accès au lieu et en veillant à ce qu’il ne soit pas gêné par de tierces personnes.

Le client reconnaît par ailleurs et conformément aux usages de la profession que Johan DA SILVA n’est tenu que d’une obligation de moyens.

3/ PRESTATION

3.1 Contenu prestation

Dans un premier temps, la prestation comprendra un accompagnement du client et la rédaction d’un cahier des charges qui sera signé et validera la mise en œuvre technique du projet. La prestation se déroulera ensuite en 3 phases : la pré-production, la production et la post-production durant lesquelles le client pourra valider chaque étape.

3.2 Modifications

Le client aura la possibilité de valider chaque étape du projet via un cahier des charges et un ensemble de documents techniques qui lui seront communiqués. Le client comprend et reconnaît qu’une ou plusieurs modifications faite après sa validation pourront donner lieu à un avenant au devis et à une facturation supplémentaire.

Le tarif de ces modifications ou ajouts sera déterminé au cas par cas par Johan DA SILVA.

3.3 Retour avant version finale

Avant la version finale du film, une première version du montage sera adressée au client qui devra la valider ou demander des modifications par e-mail. Une deuxième version sera alors proposée. Le client aura une deuxième et dernière fois la possibilité de valider ou demander des modifications. Toute demande de modification devra être retournée à Johan DA SILVA dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour suivant l’envoi au client (du lien de visionnage). A défaut, sans retour de la part du client dans le délai imparti, la dernière version du montage envoyé sera considérée comme définitive et Johan DA SILVA procédera à la livraison finale.

3.4 Retour après version finale

Toute demande de modification de la version finale fera, quant à elle, l’objet d’une facturation supplémentaire calculée selon le nombre de demi-journées de travail nécessaires estimées.

4/ OPTION DISPONIBLE

Une option supplémentaire « VOYAGER 2 » peut être convenue entre le client et Johan DA SILVA. lors de la commande d’une vidéo.

Cette option souscrite ainsi que son tarif doit être citée dans le devis et se définie comme suit :

4.1 Contenu

Stockage sécurisé de la vidéo et de l’entièreté de ses éléments. La vidéo pourra, sur demande du client, lui être renvoyée et 8 retours supplémentaires lui seront accordés.

Ces retours supplémentaires comprendront:

– des rafraîchissements éventuels sur la vidéo finale (ex : changement de logo, de nom, de sous titres, ajout ou modification d’un partenaire, retrait d’une partie de la vidéo…)

– d’autres versions dérivées du projet pour un format plus court, plus dynamique ou pour s’adresser à un autre public.

Par la conservation des éléments du projet et notamment de la charte graphique, des animations et du bruitage, le prochain projet du client fera à ce titre l’objet d’une remise équivalente à une demi-journée de post-production.

4.2 Validité et limite de l’offre

Cette option a une durée de validité de 2 ans à compter de la signature du devis.

Les retours supplémentaires (rafraîchissement et autres versions) pourront être effectués uniquement par modification des éléments existants. Tout ajout supplémentaire : prise de son, prise de vue, création d’animation fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

5/ PAIEMENT et RETARD DE PAIEMENT

5.1 Acompte

Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte de 30% du montant total net de taxes de la prestation. La mise en place de la prestation ne pourra commencer qu’après le règlement de l’acompte de 30% du montant total net de taxes. En cas d’annulation de la commande à l’initiative du client, l’acompte sera tout de même encaissé